KM
Calcul expliciteTrajets et relevés
€
Pas de prix inventéScénarios pédagogiques
RC
Conditions du contratVérifier les clauses
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24/10/2026Sources documentées
L’ESSENTIEL

À retenir avant de comparer les forfaits

  • Distinguez le compteur actuel et le kilométrage annuel prévu.
  • Conservez des preuves datées : photos du compteur et documents d’entretien ou de contrôle technique.
  • Une nouvelle circonstance aggravant le risque peut devoir être déclarée selon L113-2 et les conditions légales.
DISTINCTION

Quel kilométrage l’assureur vous demande-t-il ?

Il existe deux données différentes : le kilométrage total affiché par le véhicule (par exemple 82 460 km) et la distance que vous pensez parcourir pendant l’année (par exemple 6 800 km). Elles ne sont pas interchangeables. Copiez exactement l’intitulé du questionnaire et demandez une précision si la période de référence n’est pas claire.

Pour la prévision annuelle, basez-vous sur vos trajets réels et futurs. Pour le compteur, photographiez l’affichage en conservant la date. Un document de contrôle technique ou un rapport HistoVec peut aider à étayer des relevés historiques.

DonnéeExemple pédagogiqueUsage
Compteur actuel82 460 kmPhotographie datée du véhicule
Km annuels prévus6 800 kmEstimation des 12 mois à venir
Relevé précédent75 900 km il y a un anContrôle de la distance passée
Écart entre relevés82 460 − 75 900 = 6 560 kmKilométrage constaté sur la période
Demander un vrai tarif adapté à votre profilÀ véhicule et garanties identiques.
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Source et méthode : Exemples de nombres fictifs, et non données d’un véhicule ou d’un assuré réel. Documents de référence : Légifrance — Code des assurances, article L113-2 ↗ · Service-Public — modifier son assurance auto ↗.

PREUVES

Comment justifier ou corriger une déclaration ?

Après la souscription, conservez le document indiquant le seuil choisi, la date de référence, le relevé initial et les réponses fournies. Photographiez le compteur lors des contrôles. Service-Public explique que HistoVec permet de consulter l’historique des contrôles techniques et du kilométrage lié à ces contrôles.

Un relevé au contrôle technique est daté et ne remplace pas forcément la photographie demandée à un autre moment par l’assureur. Si une erreur est découverte, avertissez l’assureur, précisez le chiffre correct et conservez sa réponse écrite.

DocumentUtilitéLimite
Photo de compteurRelevé à une date connueVérifier date et véhicule
Facture d’entretienKilométrage parfois mentionnéExactitude et date à contrôler
Rapport HistoVecHistorique issu de contrôles techniquesPeut ne pas couvrir les mois récents
Conditions particulièresPlafond, échéance et clausesVersion du contrat à conserver
Comparer vos kilomètres et vos garantiesÀ véhicule et garanties identiques.
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Source et méthode : Source : Service-Public, HistoVec et contrôle technique d’une voiture. Documents de référence : Légifrance — Code des assurances, article L113-2 ↗ · Service-Public — modifier son assurance auto ↗.

OBLIGATIONS

Quand prévenir l’assureur d’une modification ?

L’article L113-2 du Code des assurances impose de répondre exactement aux questions de l’assureur et, en cours de contrat, de déclarer certaines circonstances nouvelles qui aggravent ou créent des risques et rendent inexactes les réponses initiales. Pour ces circonstances, le texte fixe une déclaration par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique sous 15 jours à compter de leur connaissance.

Cette règle ne signifie pas que chaque kilomètre parcouru déclenche un recommandé. Pour l’évolution d’un forfait kilométrique, relisez les conditions de votre offre et demandez la procédure dédiée. Conservez une trace de la mise à jour.

TROIS CHIFFRES

Ne pas confondre compteur, kilomètres annuels et plafond contractuel

Sur un formulaire d’assurance auto, trois nombres peuvent apparaître. Le kilométrage total du compteur indique la distance parcourue par le véhicule depuis sa mise en circulation. Le kilométrage annuel déclaré correspond à un usage observé ou estimé sur une période de référence. Enfin, le plafond de forfait est une limite définie par une offre particulière. Ces trois informations ne sont pas interchangeables. Une voiture affichant 84 000 km au compteur peut très bien parcourir seulement 4 500 km par an.

Avant de remplir un devis, lisez attentivement l’intitulé de la question. Si l’assureur demande les kilomètres prévus sur douze mois, ne saisissez pas le compteur total. S’il demande la photographie de l’odomètre, ne remplacez pas le relevé par une projection. Lorsque la formulation vous semble ambiguë, demandez une précision écrite plutôt que d’arrondir au hasard.

JUSTIFICATIFS

Quels documents peuvent appuyer une déclaration ?

Deux photos datées du compteur permettent de calculer une distance effectivement parcourue entre deux relevés : soustrayez l’ancien chiffre du plus récent et notez la durée. Une facture d’entretien ou un procès-verbal de contrôle technique peut aussi contenir un kilométrage, à condition de vérifier que le document concerne le même véhicule et que la date est fiable. Ces pièces peuvent faciliter la reconstitution d’un historique, mais elles ne prouvent pas toutes seules le rythme futur.

Classez les justificatifs dans un dossier comportant la date, la source et le kilométrage relevé. Si la voiture a été achetée récemment, gardez la copie du relevé effectué à la livraison ou à la prise en main. Pour une déclaration en ligne, respectez les formats demandés par l’assureur et vérifiez que la photo montre lisiblement les chiffres. Évitez de transmettre des documents qui ne vous ont pas été demandés.

CORRIGER

Corriger une information inexacte avant qu’elle ne pose problème

Une erreur de frappe, une confusion entre aller simple et aller-retour ou un oubli de trajet peut fausser un kilométrage annuel déclaré. Dès que vous la découvrez, reprenez les hypothèses du calcul et préparez une estimation corrigée. Indiquez à l’assureur le chiffre initial, le chiffre retenu après vérification, la raison de l’écart et la date de votre demande. Conservez les échanges et demandez si une mise à jour du devis ou un avenant est nécessaire.

Le Code des assurances, article L113-2, impose des réponses exactes aux questions de l’assureur et prévoit la déclaration de certaines circonstances nouvelles aggravant ou créant un risque. Il n’instaure toutefois pas un devoir général de signaler chaque kilomètre supplémentaire. Les conséquences d’une information erronée varient selon les faits, les clauses et les textes applicables ; elles ne se résument pas à une pénalité automatique.

EXEMPLE

Exemple de message précis à adresser à l’assureur

Un courrier utile tient en quelques éléments vérifiables. Vous pouvez écrire : « Je vous informe qu’à la date du 24 octobre 2026, le compteur de mon véhicule affiche 52 430 km. Mon estimation pour les douze prochains mois est désormais d’environ 6 200 km, contre 4 800 km initialement envisagés, en raison d’un changement durable de trajet domicile-travail. Pouvez-vous confirmer le forfait adapté et la date de prise d’effet d’un éventuel avenant ? »

Cet exemple est fictif et ne constitue pas une formule légalement obligatoire. Adaptez-le au questionnaire et à votre dossier, sans transmettre d’informations sensibles inutiles. Le point essentiel est de distinguer clairement le relevé réel, la projection future et l’ajustement demandé. Gardez une copie du message, de l’éventuel accusé de réception et des nouvelles conditions du contrat.

POUR ALLER PLUS LOIN

Pour compléter votre méthode : 5 guides liés

QUESTIONS FRÉQUENTES

Questions fréquentes

Dois-je déclarer le nombre total au compteur ?

Seulement si le questionnaire le demande. Ne confondez pas ce total historique avec les kilomètres que vous prévoyez de parcourir dans l’année.

Le kilométrage annuel doit-il être exact à 1 km près ?

Il s’agit généralement d’une prévision raisonnable, fondée sur vos trajets réellement attendus, sauf si le contrat exige une mesure précise. Vérifiez la question.

Puis-je utiliser une photo de mon compteur ?

Oui pour conserver une preuve datée, et certains assureurs demandent expressément une photo dans leur procédure de relevé.

Le contrôle technique peut-il servir de preuve ?

Il documente un relevé à une date donnée. HistoVec permet de retrouver certains historiques, mais la pièce demandée dépend de l’assureur.

Dois-je compter les kilomètres du conjoint ?

Oui pour la distance totale roulée par la voiture concernée, à condition que son usage soit conforme au contrat.

Que faire si j’ai communiqué un mauvais chiffre ?

Signalez rapidement l’erreur à l’assureur, indiquez le relevé ou la prévision rectifiée et demandez une confirmation écrite.

À quelle date débute l’année kilométrique ?

La période de calcul dépend du contrat, souvent de la date de prise d’effet ou d’une échéance. Consultez les conditions particulières.

Un déménagement doit-il être signalé ?

Un changement de situation peut modifier le risque assuré. Vérifiez les éléments déclarés lors de la souscription et les obligations légales et contractuelles.

Le délai de quinze jours s’applique-t-il à chaque écart de compteur ?

Non. L’article L113-2 concerne des circonstances nouvelles aggravant ou créant le risque et rendant les réponses initiales inexactes, selon ses conditions.

Que garder après la déclaration ?

Conservez le devis, les réponses fournies, les photos et relevés, les conditions particulières et tout accusé de réception ou avenant.

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MÉTHODE ET VÉRIFICATION

Sources et transparence

Sources primaires et conditions officielles consultées le 24/10/2026. Les chiffres des tableaux sont des exemples pédagogiques et non des primes ou seuils inventés.

Transparence : les démonstrations ne sont pas des offres de contrat. Les conditions de votre devis et de vos garanties priment ; une mise en relation peut rémunérer ce site.